Le recours à des chiens d'assistance certifiés est une aide de plus en plus populaire pour soutenir les enfants et les jeunes impliqués dans le processus de justice. Les chiens rassurent et calment les jeunes victimes et les témoins pendant leur témoignage au tribunal, lors des entrevues judiciaires, des examens médicaux, des réunions avec le procureur, en attendant de témoigner et après le procès.
L'expérience canadienne
Ces dernières années, les tribunaux canadiens ont de plus en plus accepté que les chiens d'assistance certifiés apportent leur soutien aux enfants, aux jeunes et aux adultes vulnérables qui témoignent. En 2014, le premier chien à soutenir officiellement un jeune témoin pendant son témoignage a été Hawk de l'unité des services aux victimes de la police de Calgary. Peu après, Wren, un chien d'assistance certifié du Zebra Child Protection Centre (Edmonton, AB) a été autorisé par le tribunal à soutenir un enfant témoin.
Dans un jugement oral, le tribunal de Surrey, en Colombie-Britannique, a noté que Caber (aujourd'hui retraité des Delta Police Services BC), en tant que chien d'assistance certifié dressé par la Pacific Assistance Dog Society, était un animal approprié pour aider un témoin (R. V. JLK [2015] B.C.J. No. 1055]). La Cour suprême de la Colombie-Britannique, traitant une demande en vertu de l'article 486.7 du Code criminel, a noté que la présence de chiens comme Caber a un effet apaisant et permet aux témoins de " communiquer efficacement la preuve sans créer d'interférence ou de distraction " (R. V. Marchand, [2016] B.C.J. No 1912). Depuis lors, il existe une jurisprudence supplémentaire pour le recours à des chiens d'assistance certifiés.
Depuis 2015, il y a eu de nombreux autres exemples de chiens d'assistance certifiés soutenant des témoins jeunes et vulnérables dans des salles d'audience à travers le pays. Les chiens d'assistance certifiés ont été mis en avant par les médias dans leurs propres collectivités.
Le dressage de ces chiens dure au minimum deux ans et ils sont essentiellement dressés dès la naissance. Les organisations canadiennes suivantes proposent un dressage spécialisé et une certification pour les chiens :
Cope Service Dogs
Dogs with Wings
Fondation des Lions du Canada Dog Guides
Fondation Mira
National Service Dogs
Lignes directrices
Bien qu'il n'y ait pas d'article spécifique dans le Code criminel du Canada à l'heure actuelle pour un chien d'assistance certifié, une demande distincte peut être présentée au tribunal pour qu'un chien d'assistance certifié soutienne un témoin. Par ailleurs, la Charte canadienne des droits des victimes donne aux victimes le droit de demander des aides au témoignage et a été utilisée pour appuyer des demandes de chien d'assistance certifié.
- Des termes sont souvent utilisés de manière interchangeable pour décrire les chiens d'assistance certifiés : chien d'assistance au palais de justice et chien de soutien au tribunal. Il est généralement admis que le terme " chien utilisé à des fins thérapeutiques " ne doit pas être utilisé.
- Les normes de comportement des chiens d'assistance certifiés font l'objet d'un consensus général : les chiens doivent être discrets dans la salle d'audience ou de témoignage ; ils doivent être capables de rester immobiles et calmes pendant plusieurs heures ; et ils ne doivent pas réagir si un témoin est en proie à une détresse émotionnelle. La majorité des CAE/CAEJ du Canada ont choisi des chiens certifiés et dressés par un professionnel.
- Le chien d'assistance certifié s'assoit généralement aux pieds du témoin pendant le témoignage.
- Dans la mesure du possible, il est préférable que l'enfant/le jeune rencontre le chien avant toute procédure judiciaire.
- La plupart des maîtres-chiens sont des professionnels du système judiciaire et ont reçu une formation à cet effet. Les maîtres-chiens doivent être compétents pour travailler avec des victimes vulnérables, être familiarisés avec le système judiciaire et savoir comment se comporter dans une salle d'audience.
Pour de plus amples renseignements sur les chiens d'assistance certifiés au Canada, consultez le site de Justice Facility Dogs Canada : https://justicefacilitydogs.ca/
L'expérience américaine
Depuis 2015, le système de justice pénale aux États-Unis autorise la présence de chiens pour soutenir les victimes et les témoins adultes jeunes et vulnérables pendant leur implication dans le processus de justice. Le lien suivant répertorie les États qui disposent d'une législation relative à l'utilisation de chiens dans le système judiciaire : https://courthousedogs.org/legal/facility-dog-legislation/.
La Courthouse Dogs Foundation, la plus grande organisation des États-Unis, recommande vivement que les chiens d'assistance utilisés dans les tribunaux soient dressés et certifiés par des professionnels et proviennent d'un organisme de chiens d'assistance accrédité. Son site Web complet comprend des normes de formation et un document sur les pratiques exemplaires pour les CAE.
Les normes de dressage pour les chiens de palais de justice peuvent être consultées à : https://courthousedogs.org.
Ressources
Vous trouverez ci-dessous un échantillon d'études publiées sur le recours aux chiens d'assistance certifiés.
Burd, K.A. et McQuiston, D.E. (2019). Les chiens d'assistance dans la salle d'audience : Le confort sans préjugés? Criminal Justice Review, 44(4), 515-536.
Glazer, M., Braden, R., Ashbourne, D., & Leschied, A. (2018). L'utilisation d'un programme de chiens d'installation de palais de justice dans le soutien aux enfants témoins pendant les procédures pénales. New Crime Scene, 25(1).
Krause-Parello, C.A., Thames, M., Ray, C.R., & John Kolassa (2018). Examiner les effets d'un chien d'installation formé au service sur le stress chez les enfants subissant un entretien médico-légal pour des allégations d'abus sexuels sur mineurs, Journal of Child Sexual Abuse, 27(3), 305-320.
Spruin, E., Dempster, T. et Ozcakir Mozova, K. (2020). Facility dogs as a tool for building rapport and credibility with child witnesses. International Journal of Law, Crime and Justice, 62, 100-110.
Spruin, E. & Ozcakir Mozova, K. (2018). Les chiens dans le système de justice pénale : Prise en compte des chiens d'établissement et des chiens de thérapie. Pet Behaviour Science, (5), 1-12.
Spruin, E. & Ozcakir Mozova, K. (2018). Les chiens spécialement entraînés dans le système de justice pénale britannique. Seen and Heard, 28(1), 63-67.
Spruin, E., Ozcakir Mozova, K., Dempster, T. et Freeman, R. (2020). The Use of Facility Dogs to Bridge the Justice Gap for Survivors of Sexual Offending. Social Sciences, 9(6).
Spruin, E., Ozcakir Mozova, K., Dempster, T., & Mitchell, S. (2019). Exploring the Impact of Specially Trained Dogs on the Court Experiences of Sexual Offence Survivors in England and Wales (Exploration de l'impact des chiens spécialement entraînés sur les expériences judiciaires des survivants d'infractions sexuelles en Angleterre et au Pays de Galles) : An Exploratory Case Study. European Journal on Criminal Policy and Research, (26), 501-527.
Crenshaw, D.A., Stella, L., O'Neill-Stephens, E. et Walsen, C. (2019). Developmentally and Trauma-Sensitive Courtrooms (salles d'audience sensibles au développement et aux traumatismes). Journal of Humanistic Psychology, 59(6), 779-795.